CONSEILS JURIDIQUES GÉNÉRAUX

J’accompagne les entreprises, indépendants et associations dans leurs besoins juridiques courants, avec une approche pratique, claire et adaptée à leur activité.

Mon intervention vise notamment à sécuriser les relations contractuelles, à prévenir les difficultés et à apporter un soutien juridique dans la gestion quotidienne de l’activité.

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Domaines d’intervention

Je peux notamment vous assister dans les matières suivantes :

• rédaction de conventions et de documents juridiques : contrats, baux, avenants, accords de collaboration, reconnaissances de dette, conditions particulières, etc. ;

• négociation, adaptation et reformulation de clauses contractuelles ;

• analyse et relecture de contrats existants afin d’identifier les obligations, risques et points d’attention ;

• rédaction de courriers à caractère juridique, notamment mises en demeure, réponses à des réclamations, demandes formelles ou prises de position ;

• assistance dans certaines démarches administratives, notamment en matière de permis d’environnement, autorisations, déclarations et relations avec les administrations.​

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Une approche pratique et adaptée

Chaque situation nécessite une réponse proportionnée aux enjeux réels de l’entreprise ou de l’organisation concernée.

L’objectif est de proposer des solutions juridiquement solides, mais également compréhensibles, applicables et adaptées aux contraintes opérationnelles du client.

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DROIT ALIMENTAIRE

​Fort de quinze années d’expérience comme juriste d’entreprise dans le secteur agroalimentaire et de la distribution, j’accompagne les professionnels de la chaîne alimentaire dans la compréhension et l’application de la réglementation qui leur est applicable.

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Mes services s’adressent notamment aux entreprises actives dans la fabrication, la transformation, l’entreposage, la distribution, l’Horeca, le commerce de gros et le commerce de détail.

Je peux vous conseiller et vous accompagner notamment dans les domaines suivants :

• conformité réglementaire des denrées alimentaires ;

• étiquetage et information du consommateur ;

• publicité et présentation des produits ;

• allégations nutritionnelles et de santé ;

• matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ;

• hygiène alimentaire ;

• procédures de nettoyage et de désinfection ;

• procédures HACCP ;

• systèmes d’autocontrôle ;

• traçabilité et documentation réglementaire.

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Un accompagnement adapté aux petites structures

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J’accompagne également les producteurs locaux, artisans et petites entreprises alimentaires qui souhaitent développer ou professionnaliser leur activité.

Cet accompagnement peut notamment concerner la mise en conformité d’un produit avant sa commercialisation ou la préparation des documents nécessaires pour accéder à la grande distribution : fiches techniques, spécifications produits, composition, allergènes, étiquetage, conditions de conservation ou encore traçabilité.

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Relations avec les autorités

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Je peux également vous assister dans vos relations avec les autorités compétentes, que ce soit de manière préventive, dans le cadre de la préparation d’un contrôle, à la suite d’une inspection ou pour accompagner la mise en œuvre de mesures correctives.

L’objectif est de vous apporter une réponse juridique concrète, adaptée à votre activité et aux réalités du secteur alimentaire.